Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et de service (« CGV ») régissent les prestations et contenus proposés par Thierry Renaud Accompagnement sur thierry-renaud.com, hypnolaserplus.com, ainsi que lors des prises de rendez-vous, commandes et souscriptions associées.

Elles concernent notamment les accompagnements en cabinet ou à distance, les programmes HypnoLaser+, les prestations liées au sucre, aux fringales et au poids, la sophrologie, l'hypnose, la gestion du stress et du sommeil, Quantésia, ainsi que les contenus numériques, audios, guides, ebooks et abonnements éventuellement proposés.

Les caractéristiques essentielles, la durée, le prix et le contenu exact de chaque offre sont ceux indiqués sur la page de vente, la page de réservation ou le récapitulatif de commande au moment de l'achat.

2. Identité du professionnel

Thierry Renaud Accompagnement — SARL à associé unique, capital 500 €
282 boulevard Gambetta, 69400 Villefranche-sur-Saône
SIREN 109 561 548 — RCS Villefranche-Tarare
Tél. 06 38 32 30 30 — contact@thierry-renaud.com

3. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande ou de la réservation. Ils sont exprimés en euros. Le régime de TVA applicable est précisé sur les documents de facturation.

Le paiement peut être demandé en totalité, en plusieurs échéances lorsqu'une telle option est proposée, ou sous la forme d'un acompte. Le montant et les modalités sont communiqués avant validation.

La réservation ou la commande devient ferme après validation du parcours de commande et, lorsqu'il est prévu, encaissement de l'acompte ou du paiement.

4. Rendez-vous, retard, annulation et report

Le client s'engage à se présenter à l'heure convenue ou à être disponible à l'heure prévue pour une prestation à distance.

Les éventuelles conditions particulières d'annulation, de report, de non-présentation ou de conservation d'un acompte sont affichées avant la réservation ou communiquées au client. Toute somme retenue à ce titre doit correspondre aux conditions expressément portées à la connaissance du client.

En cas de retard important, la durée de la séance peut être réduite si l'organisation du praticien ne permet pas de décaler les rendez-vous suivants.

En cas d'empêchement du professionnel, la séance est reportée sans frais ou remboursée si aucun report acceptable n'est possible.

5. Nature des prestations et absence de garantie de résultat

Les accompagnements proposés relèvent du bien-être, de l'accompagnement au changement et du développement des ressources personnelles. Ils ne remplacent pas un diagnostic, un traitement, une prescription ou un suivi médical.

Le résultat dépend de nombreux facteurs personnels et ne peut être garanti. Les témoignages, avis, exemples ou données moyennes éventuellement présentés ne constituent pas une promesse de résultat individuel.

Le client reste libre d'interrompre l'accompagnement et demeure responsable de ses décisions concernant sa santé. Lorsqu'une situation paraît relever d'un professionnel de santé, il peut être recommandé au client de consulter le professionnel compétent.

6. Droit de rétractation pour les contrats conclus à distance

Lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement et qu'aucune exception légale ne s'applique, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le consommateur peut envoyer une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@thierry-renaud.com ou à l'adresse du siège social.

Début d'exécution avant la fin des 14 jours

Si le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable, en cas de rétractation avant exécution complète, de la part du service déjà fournie, proportionnellement au prix convenu.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation peut être perdu uniquement si les conditions légales sont réunies, notamment accord préalable exprès et reconnaissance de cette perte.

Contenus numériques sans support matériel

Pour les audios, ebooks, programmes ou autres contenus numériques accessibles immédiatement, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l'exécution commence avant la fin des 14 jours, à condition que le consommateur ait donné son consentement exprès, reconnu expressément perdre son droit et reçu la confirmation requise.

Modèle de rétractation

7. Contenus numériques, audios et guides

Sauf mention contraire, les contenus numériques sont destinés à un usage personnel et non commercial. Leur reproduction, diffusion, revente, mise à disposition publique ou partage non autorisé est interdit.

L'accès est fourni selon les modalités indiquées lors de la commande : téléchargement, espace membre, lien privé ou autre moyen technique.

8. Abonnements et résiliation

Lorsqu'une offre est proposée sous forme d'abonnement, sa périodicité, sa durée éventuelle d'engagement, son prix, ses modalités de renouvellement et ses conditions de résiliation sont précisées avant souscription.

Lorsqu'un contrat de consommation peut être conclu par voie électronique, une fonctionnalité gratuite de résiliation en ligne doit être mise à disposition conformément aux règles applicables. La résiliation ne remet pas en cause les sommes déjà dues au titre d'une période consommée ou d'un engagement valablement accepté.

9. Propriété intellectuelle

Les méthodes, textes, supports, vidéos, audios, guides, ebooks, programmes, logos, visuels et documents remis ou accessibles dans le cadre des prestations restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale n'est cédé au client.

10. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion des rendez-vous, commandes, paiements et relations clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les cookies et traceurs sont décrits dans la Politique de cookies.

11. Force majeure et indisponibilité technique

Aucune partie ne saurait être tenue responsable d'une inexécution due à un événement de force majeure au sens du droit français. En cas d'indisponibilité technique affectant un contenu ou un service numérique, l'éditeur s'efforcera de rétablir l'accès ou de proposer une solution raisonnable.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par écrit à contact@thierry-renaud.com.

Après réclamation préalable restée sans solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

La plateforme européenne RLL/ODR ayant été supprimée en 2025, aucun lien vers l'ancienne plateforme n'est prévu.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.